Aller au contenu principal Aller au pied de page
Mairie - Place de l'Eglise 78490 ViCQ
  • VIE MUNICIPALE
    • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Permanence des élus
    • Procès verbaux et délibérations
    • Bulletin d'information
    • Arrêtés - Notes
    • Les Syndicats Intercommunaux
    • Les Commissions communales
    • CC Coeur d'Yvelines
    • Démarches en ligne
    • Service-public.fr
  • VIE PRATIQUE
    • École
    • Transports
    • Senior
    • Gestion des déchets à Vicq (78)
    • Gestion de l'eau
    • Mission locale
    • Rezo pouce
  • CULTURE
    • Bibliothèque
    • Agenda des manifestations
    • Musée d'Art Naïf
  • HISTOIRE
    • Histoire de Vicq (Yvelines)
    • Archéologie commune de vicq
  • URBANISME
    • Guichet unique
    • Plan Local d'Urbanisme
    • Simulateur Taxe d’Aménagement et Taxe d’Archéologie Préventive
  • CONTACT
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Permanence des élus
    • Procès verbaux et délibérations
    • Bulletin d'information
    • Arrêtés - Notes
    • Les Syndicats Intercommunaux
    • Les Commissions communales
    • CC Coeur d'Yvelines
    • Démarches en ligne
    • Service-public.fr
  • VIE PRATIQUE
    • École
    • Transports
    • Senior
    • Gestion des déchets à Vicq (78)
    • Gestion de l'eau
    • Mission locale
    • Rezo pouce
  • CULTURE
    • Bibliothèque
    • Agenda des manifestations
    • Musée d'Art Naïf
  • HISTOIRE
    • Histoire de Vicq (Yvelines)
    • Archéologie commune de vicq
  • URBANISME
    • Guichet unique
    • Plan Local d'Urbanisme
    • Simulateur Taxe d’Aménagement et Taxe d’Archéologie Préventive
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  4. Régime de garantie des salaires (AGS)

Régime de garantie des salaires (AGS)

Mis à jour le01/01/2026

Simulateur du coût d'embauche

Le régime de la garantie des salaires (AGS) permet de garantir le paiement des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture, etc.) en cas de procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Cette garantie est financée par une cotisation patronale obligatoire pour tous les employeurs.

Voir aussi

  • Procédure de sauvegarde d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Redressement judiciaire d'une société
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé
  • Salarié détaché à l'étranger
  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés

Pour en savoir plus

  • La garantie en cas de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire —Ministère chargé du travail
  • Guide pratique de la garantie des salaires —Unédic
  • Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) —Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Mairie de VICQ
Place de l'Eglise

78490 VICQ

Tél. 01 34 86 99 14

Formulaire de contact

facebooktwitterpinterestlinkedinImpression

ACCUEIL DU PUBLIC

les vendredis de 14h00 à 18h00

et sur rendez-vous

  • Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser