Aller au contenu principal Aller au pied de page
Mairie - Place de l'Eglise 78490 ViCQ
  • VIE MUNICIPALE
    • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Permanence des élus
    • Procès verbaux et délibérations
    • Bulletin d'information
    • Arrêtés - Notes
    • Les Syndicats Intercommunaux
    • Les Commissions communales
    • CC Coeur d'Yvelines
    • Démarches en ligne
    • Service-public.fr
  • VIE PRATIQUE
    • École
    • Transports
    • Senior
    • Gestion des déchets à Vicq (78)
    • Gestion de l'eau
    • Mission locale
    • Rezo pouce
  • CULTURE
    • Bibliothèque
    • Agenda des manifestations
    • Musée d'Art Naïf
  • HISTOIRE
    • Histoire de Vicq (Yvelines)
    • Archéologie commune de vicq
  • URBANISME
    • Guichet unique
    • Plan Local d'Urbanisme
    • Simulateur Taxe d’Aménagement et Taxe d’Archéologie Préventive
  • CONTACT
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Permanence des élus
    • Procès verbaux et délibérations
    • Bulletin d'information
    • Arrêtés - Notes
    • Les Syndicats Intercommunaux
    • Les Commissions communales
    • CC Coeur d'Yvelines
    • Démarches en ligne
    • Service-public.fr
  • VIE PRATIQUE
    • École
    • Transports
    • Senior
    • Gestion des déchets à Vicq (78)
    • Gestion de l'eau
    • Mission locale
    • Rezo pouce
  • CULTURE
    • Bibliothèque
    • Agenda des manifestations
    • Musée d'Art Naïf
  • HISTOIRE
    • Histoire de Vicq (Yvelines)
    • Archéologie commune de vicq
  • URBANISME
    • Guichet unique
    • Plan Local d'Urbanisme
    • Simulateur Taxe d’Aménagement et Taxe d’Archéologie Préventive
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Pratiques commerciales
  3. International
  4. Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

Mis à jour le23/09/2022

Demande d'octroi de numéro EORI Connaître son numéro d'identification communautaire (EORI) Espace professionnel impots.gouv.fr Demande de régime douanier économique (portail Soprano AS) Déclaration en douanes : Delta-H7 (importations de marchandises d'une valeur totale inférieure ou égale à 150 euros)

Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez réaliser des importations. Nous vous présentons les règles à suivre.

Pour en savoir plus

  • Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification —Ministère chargé des finances
  • Représentant en douane enregistré (RDE) —Direction générale des douanes et des droits indirects
  • TVA à l'importation - Les essentiels —Direction générale des douanes et des droits indirects
  • Numéro EORI —Ministère chargé de l'économie

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Mairie de VICQ
Place de l'Eglise

78490 VICQ

Tél. 01 34 86 99 14

Formulaire de contact

facebooktwitterpinterestlinkedinImpression

ACCUEIL DU PUBLIC

les vendredis de 14h00 à 18h00

et sur rendez-vous

  • Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser