Aller au contenu principal Aller au pied de page
Mairie - Place de l'Eglise 78490 ViCQ
  • VIE MUNICIPALE
    • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Permanence des élus
    • Procès verbaux et délibérations
    • Bulletin d'information
    • Arrêtés - Notes
    • Les Syndicats Intercommunaux
    • Les Commissions communales
    • CC Coeur d'Yvelines
    • Démarches en ligne
    • Service-public.fr
  • VIE PRATIQUE
    • École
    • Transports
    • Senior
    • Gestion des déchets à Vicq (78)
    • Gestion de l'eau
    • Mission locale
    • Rezo pouce
  • CULTURE
    • Bibliothèque
    • Agenda des manifestations
    • Musée d'Art Naïf
  • HISTOIRE
    • Histoire de Vicq (Yvelines)
    • Archéologie commune de vicq
  • URBANISME
    • Guichet unique
    • Plan Local d'Urbanisme
    • Simulateur Taxe d’Aménagement et Taxe d’Archéologie Préventive
  • CONTACT
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Permanence des élus
    • Procès verbaux et délibérations
    • Bulletin d'information
    • Arrêtés - Notes
    • Les Syndicats Intercommunaux
    • Les Commissions communales
    • CC Coeur d'Yvelines
    • Démarches en ligne
    • Service-public.fr
  • VIE PRATIQUE
    • École
    • Transports
    • Senior
    • Gestion des déchets à Vicq (78)
    • Gestion de l'eau
    • Mission locale
    • Rezo pouce
  • CULTURE
    • Bibliothèque
    • Agenda des manifestations
    • Musée d'Art Naïf
  • HISTOIRE
    • Histoire de Vicq (Yvelines)
    • Archéologie commune de vicq
  • URBANISME
    • Guichet unique
    • Plan Local d'Urbanisme
    • Simulateur Taxe d’Aménagement et Taxe d’Archéologie Préventive
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Héritage : ordre et droits des héritiers

Héritage : ordre et droits des héritiers

Questions / Réponses

  • Quelles sont les règles pour hériter ?
  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Règlement d'une succession

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

Mairie de VICQ
Place de l'Eglise

78490 VICQ

Tél. 01 34 86 99 14

Formulaire de contact

facebooktwitterpinterestlinkedinImpression

ACCUEIL DU PUBLIC

les vendredis de 14h00 à 18h00

et sur rendez-vous

  • Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser