Aller au contenu principal Aller au pied de page
Mairie - Place de l'Eglise 78490 ViCQ
  • VIE MUNICIPALE
    • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Permanence des élus
    • Procès verbaux et délibérations
    • Bulletin d'information
    • Arrêtés - Notes
    • Les Syndicats Intercommunaux
    • Les Commissions communales
    • CC Coeur d'Yvelines
    • Démarches en ligne
    • Service-public.fr
  • VIE PRATIQUE
    • École
    • Transports
    • Senior
    • Gestion des déchets à Vicq (78)
    • Gestion de l'eau
    • Mission locale
    • Rezo pouce
  • CULTURE
    • Bibliothèque
    • Agenda des manifestations
    • Musée d'Art Naïf
  • HISTOIRE
    • Histoire de Vicq (Yvelines)
    • Archéologie commune de vicq
  • URBANISME
    • Guichet unique
    • Plan Local d'Urbanisme
    • Simulateur Taxe d’Aménagement et Taxe d’Archéologie Préventive
  • CONTACT
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Permanence des élus
    • Procès verbaux et délibérations
    • Bulletin d'information
    • Arrêtés - Notes
    • Les Syndicats Intercommunaux
    • Les Commissions communales
    • CC Coeur d'Yvelines
    • Démarches en ligne
    • Service-public.fr
  • VIE PRATIQUE
    • École
    • Transports
    • Senior
    • Gestion des déchets à Vicq (78)
    • Gestion de l'eau
    • Mission locale
    • Rezo pouce
  • CULTURE
    • Bibliothèque
    • Agenda des manifestations
    • Musée d'Art Naïf
  • HISTOIRE
    • Histoire de Vicq (Yvelines)
    • Archéologie commune de vicq
  • URBANISME
    • Guichet unique
    • Plan Local d'Urbanisme
    • Simulateur Taxe d’Aménagement et Taxe d’Archéologie Préventive
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Associations, fondations et fonds de dotation
  3. Associations reconnues d'utilité publique et fondations
  4. Fondation d'entreprise

Fondation d'entreprise

Mis à jour le18/06/2025

Création d'une fondation d'entreprise Création d'une fondation d'entreprise Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF) Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation d'entreprise Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations d'entreprise Modification d'une fondation d'entreprise Modification d'une fondation d'entreprise Dissolution d'une fondation d'entreprise Dissolution d'une fondation d'entreprise Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Consulter les annonces des associations et fondations

La fondation d'entreprise est une personne morale à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser ou financer une œuvre d'intérêt général. Nous vous présentons les informations à connaître (création, mode de financement, ressources, durée d'existence, dissolution). Elles diffèrent selon le département dans lequel la fondation aura ou a son siège.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Mairie de VICQ
Place de l'Eglise

78490 VICQ

Tél. 01 34 86 99 14

Formulaire de contact

facebooktwitterpinterestlinkedinImpression

ACCUEIL DU PUBLIC

les vendredis de 14h00 à 18h00

et sur rendez-vous

  • Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser